Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de régler les conditions dans lesquelles Groupe Vent Vert, SAS inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 948 411 897, dont le siège social se situe 25 Quai Gallieni – 92150 Suresnes, procède à la vente et l'installation des matériels à ses clients.
Toute commande ou signature d'un bon de commande ou contrat émis par GROUPE VENT VERT implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, lesquelles prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord écrit et signé par GROUPE VENT VERT.
Pour l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après, utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
« Client » : Toute personne physique ou morale, agissant en qualité de consommateur, de non-professionnel ou de professionnel, ayant sollicité le Prestataire la fourniture d'une Prestation et/ou l'installation de matériels présents.
« Prestataire » : La société GROUPE VENT VERT, société par actions simplifiées au capital de 52.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 948 411 897, dont le siège social est situé 25 Quai Gallieni – 92150 Suresnes.
« Prestations » : Désigne l'ensemble des services, travaux et fournitures proposés par le Prestataire, incluant notamment :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV et constitue la preuve de l'accord des parties.
Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires à la réalisation de sa commande et avoir bénéficié d'un délai de réflexion suffisant.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au contrat signé sera le seul applicable au Client.
Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le contrat signé entre les parties.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des matériels, des conditions météorologiques et des contraintes techniques.
Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard significatif dans l'exécution des travaux.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai court à compter de la signature du contrat pour les prestations de services.
Les matériels et équipements fournis bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, ainsi que des garanties constructeur le cas échéant.
Les travaux d'installation sont couverts par la garantie décennale et la garantie de parfait achèvement conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'exécution ou de l'inexécution des prestations.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant : contact@groupeventvert.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.